Les candidats, les auteurs et le net

Explosion du “piratage” de musiques et de films sur Internet ; difficile émergence d’un téléchargement légal et payant ; chute de 40 % des ventes de CD depuis quatre ans – la même tendance est à craindre dans un proche avenir sur le marché du DVD, avec la généralisation attendue de l’Internet à très haut débit.

Depuis le début de la campagne présidentielle, les principaux candidats ne se sont guère exprimés publiquement sur le sujet. Leur entourage et leurs déclarations récentes laissent toutefois entrevoir des réponses très différentes au problème de la rémunération des auteurs et des producteurs à l’ère du Net. Le clivage porte notamment sur la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), votée en mars 2006, après une grande cacophonie dans tous les partis, et qui vise à mieux protéger la rémunération des créateurs. A l’exception de Nicolas Sarkozy, tous sont favorables à l’abrogation ou à une refonte en profondeur d’un texte jugé trop contraignant pour le public. Et même dans l’entourage du candidat UMP, on n’exclut pas un toilettage de ce texte.
Nous passons en revue les positions des principaux candidats.

François Bayrou. Son équipe fait savoir que la position du candidat centriste sur le sujet n’est pas arrêtée “en raison de la rapidité extrême avec laquelle le secteur évolue”. Le candidat de l’UDF s’était opposé aux premières moutures de la loi DADVSI, jugeant trop restreint le droit des utilisateurs à pouvoir copier, à des fins privées, des oeuvres dûment acquises. “Je pense que sur Internet la logique marchande, nécessaire si l’on veut que les droits d’auteur soient respectés et la logique d’une certaine gratuité, vont durablement coexister”, déclarait M. Bayrou à l’hebdomadaire Télérama, le 24 février.

Jean-Marie Le Pen. Selon Philippe Herlin, responsable des affaires culturelles de l’équipe de campagne du FN, M. Le Pen a clairement pris position contre la loi et adopté les revendications de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. “Nous sommes favorables à la mise en place d’une licence globale”, explique M. Herlin. Dans ce système, le téléchargement gratuit serait autorisé en échange du prélèvement d’un montant forfaitaire sur l’abonnement à Internet. Les sommes collectées seraient redistribuées aux artistes “en fonction des ventes de supports physiques”. Bref, plus un artiste vend de disques, plus sa quote-part est importante.

Ségolène Royal. La candidate PS s’était prononcée, en mai 2006, pour la mise en place d’un système de licence globale forfaitaire. Elle a été l’une des premières personnalités politiques à prendre fait et cause pour les internautes poursuivis pour avoir échangé des fichiers musicaux sur Internet. Elle a signé l’appel de 2005 du Nouvel Observateur intitulé “Nous sommes tous des pirates”.

Depuis, cette idée s’est faite plus discrète dans sa campagne et ne figure pas dans les 100 propositions de son pacte présidentiel. Sur son site Internet, la candidate estime toutefois que le rôle de l’Etat est de “conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement” des ayants droit.

Cette diversification s’appuierait sur des “revenus directs” (vente de fichiers), sur des “revenus indirects” (taxation du chiffre d’affaires des plates-formes d’échange de fichiers, des web radios, etc.) et sur des “revenus mutualisés”, issus aussi bien de la redevance pour copie privée que de la possible instauration d’une licence globale forfaitaire afin de tenir compte des “échanges gratuits entre personnes”. Des divergences demeurent, au PS, sur ce thème.

Nicolas Sarkozy. Invité à s’exprimer dans le cadre de la conférence “Web 3″, tenue à Paris en décembre 2006, le candidat de l’UMP s’était placé du côté des créateurs contre les “pirates”. Il avait fustigé l’incapacité du gouvernement à “prévoir les conséquences de l’évolution du Net sur notre société, les industries culturelles et nos modes de consommation”. Le ministre-candidat avait également déclaré : “Je n’accepte pas que le travail soit spolié sous prétexte qu’aujourd’hui c’est techniquement possible…”

Aujourd’hui, les proches de M. Sarkozy sont plus nuancés. “On ne doit pas opposer Internet et le droit d’auteur, souligne Laurent Wauquiez, député (UMP) de Haute-Loire. Il faut trouver un équilibre entre création et liberté sur le réseau. L’interopérabilité est l’un des points essentiels qui doit être résolu. Enfin le P2P (systèmes d’échange gratuit de fichiers) est à développer avec l’accord des ayants droit.”

Pour réguler les usages du Réseau, poursuit M. Wauquiez, “les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont un rôle à jouer. Ils peuvent faire en sorte de filtrer le réseau et de refuser l’accès aux sites qui sont attentatoires aux droits d’auteur”. La perspective de se voir confier ce rôle de “filtre” est très impopulaire chez les FAI. “C’est ce qui se fait en Chine” pour des raisons politiques, précise Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA).

Stéphane Foucart et Eric Nunès
Le Monde, Article paru dans l’édition du 16.03.07